département du NORD   Commune de PROVILLE   Plan Local d’Urbanisme   Projet d’Aménagement et de Développement Durable   Document provisoire   Novembre 2006
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1                   Le contexte législatif

2                   La philosophie du projet d’aménagement et de développement durable

Synthèse du diagnostic démographique et socio-économique

	Contraintes ou déficits	Atouts ou potentialités	Enjeux
Situation		- Un cadre de vie agréable à proximité du centre urbain du Cambrai et des infrastructures de transports (A2, A26, N44, N30) - Un territoire qui fait figure de poumon vert à l’échelle intercommunale.	- Mettre en avant le potentiel vert de la commune.
Démographie	- Tassement de la croissance démographique depuis 1990. - Tendance au vieillissement. - Tendance à la diminution de la taille des ménages.	- Une croissance démographique forte et régulière dans les années 1970 et 1980. - Une attractivité de la commune.	- Permettre une croissance démographique modérée afin d’atteindre environ 4 000 habitants en 2020. - Permettre d’assurer une certaine mixité.
Habitat	- Surreprésentation des propriétaires. - Logements de grande taille prédominants.	- Croissance continue du parc de logement. - Diversification progressive de l’offre (offre locative sociale) - Phénomène de desserrement faiblement présent. - Patrimoine de qualité, notamment en centre-bourg	- Poursuivre le développement d’une offre diversifiée répondant aux attentes de toutes les populations (accession, locatif, petits logements, programmes mixtes…)
Economie	- Un taux d’emploi faible, impliquant des migrations alternantes importantes.	- Un taux de chômage relativement faible. - Une structure commerciale qui s’accroît. - Présence d’une zone d’activités artisanales et commerciales créatrice d’emplois, et éloignée du bourg.	- Assurer la pérennité des différents secteurs d’activités (commerces de proximité notamment). - Encadrer le développement des activités artisanales et commerciales (aménagements qualitatifs, coupure verte limitant l’impact dans le paysage…).
Equipements		- Commune globalement bien équipée au niveau  des équipements de proximité (enseignement, sport, loisir et culture). - Proximité des principaux équipements.	- Poursuivre le développement progressif de l’offre d’équipements de proximité en fonction des besoins des habitants.
Transport	- Projet de contournement Sud de Cambrai traversant la commune. - Trois voies classées bruyantes.	- Bourg préservé du trafic de transit. - Bonne accessibilité routière de la commune (proximité des grands axes) - Présence d’une voyette au sein du tissu urbain.	- Bourg à préserver des éventuelles nuisances liées au trafic de transit. - Poursuivre l’aménagement qualitatif du réseau routier communal (voie piétonne…), - Protéger et développer les liaisons douces.

 

AXES STRATEGIQUES

Compte tenu de sa localisation, Proville connaît une certaine pression foncière qu’il s’agit d’encadrer.

Objectif 1 : Permettre un accroissement modéré de la population

- Le diagnostic a mis en évidence les besoins en terrains de la commune pour le maintien théorique de la population d’ici 2020. Compte tenu des mécanismes de consommation du parc de logements (phénomène de renouvellement, phénomène de desserrement, phénomène de vacance, variation des résidences secondaires), ces besoins sont estimés à 4,8 hectares, en considérant une moyenne de 15 logements à l’hectare et une rétention foncière de 20%.

- Afin de porter la population à environ 4 000 habitants en 2020 (objectif municipal), le rythme total de construction à assurer est d’environ 14 à 15 logements par an sur les treize prochaines années, soit un besoin en terrains de 18,8 hectares.

 

TABLEAU RECAPITULATIF

 Objectif 2 : Assurer une diversification de l’offre de logements

- Constats du diagnostic

Le rapport de présentation met en évidence une forte spécialisation du parc de logements qui se caractérise par :
-          une grande majorité de maisons individuelles (près de 96,8% du parc),
-          une prépondérance de logements de grandes tailles (91,3% des résidences principales possèdent 4 ou 5 pièces et plus),
-          une large majorité de propriétaires (79,7% de propriétaires).

Depuis plusieurs années, le parc de logements sociaux s’est particulièrement développé ; il représente à l’heure actuelle environ 13% du parc total.

- Objectif

Compte tenu des constats du diagnostic, la commune souhaite poursuivre la politique diversification de l’offre de logements (développement des petits logements, développement du parc locatif notamment social).

 

 

Objectif 1 : Maintenir la forme compacte du bourg

Le bourg de Proville forme un ensemble relativement compact qui a fortement évolué dans la seconde moitié du XX^ème siècle, s’organisant majoritairement sous forme de lotissements.

Soucieuse de maintenir son identité, la commune de Proville souhaite maintenir la structuration compacte du bourg. Cela se traduit par la définition de zones d’extensions au contact des zones déjà urbanisées.

Objectif 2 : Limiter les extensions urbaines vers le Sud-Ouest

La commune souhaite limiter le développement urbain en direction du Sud-Ouest. Cette volonté est justifiée par un double enjeu :

-          d’une part, il s’agit de préserver l’espace agricole dans cette partie du territoire communal, à la fois pour son aspect économique, et pour sa qualité paysagère et patrimoniale ;

-          d’autre part, il s’agit de conserver une coupure agricole suffisamment large pour isoler les habitants des nuisances notamment sonores du contournement.

 

Objectif 3 : Favoriser une extension urbaine vers le Sud-Est du bourg et en épaisseur, au contact de la zone agglomérée de Cambrai

Pour répondre à l’objectif démographique défini dans l’axe 1 du PADD, la commune souhaite axer son développement :

-          de manière progressive sur la frange Sud-Est du bourg ;

-          en épaisseur par rapport à la RD29a, au contact de la zone agglomérée de Cambrai.

Il sera nécessaire d’accompagner les nouvelles zones bâties par une trame végétale afin de préserver l’aspect vert de la commune
(Voir axe 3).

Objectif 4 : Permettre une extension limitée de l’espace à vocation économique

La ZAC d’intérêt communautaire, implantée en partie sur le territoire de Proville, apparaît déconnectée du reste de la commune, et notamment du bourg, qui est de fait épargné des nuisances générées par les activités et la circulation.
Source d’emplois et de dynamisme, la commune souhaite permettre une extension limitée de l’espace à vocation artisanale et commerciale sur son territoire. Ainsi, en continuité et en épaississement de l’existant, un secteur à vocation économique sera défini.

Pour une bonne lisibilité du territoire et afin de limiter les nuisances,  il faudra porter une attention particulière aux espaces de transition entre les zones habitées et la zone d’activités.

Objectif 5 : Adapter la réglementation aux différents secteurs urbains

Il s’agit de proposer des modes d’implantation et de traitement du bâti et de ses abords (clôtures, haies) adaptés aux différents secteurs urbains (centre bourg, extensions pavillonnaire, etc.).

 

 

 

 

 

 

Objectif 1 : Préserver et valoriser l’environnement naturel et paysager

à Poursuivre la protection, la valorisation et l’aménagement des espaces naturels de la ceinture verte

La commune dispose d’un environnement naturel relativement exceptionnel (vallée de l’Escaut, espaces boisés, etc.) au patrimoine écologique très intéressant. Des berges du canal de Saint-Quentin au Parc Ecologique Urbain, la partie Nord et Nord-Ouest du territoire de Proville apparaît comme un véritable poumon vert à l’échelle de l’agglomération de Cambrai. Ces espaces naturels et de promenades sont à la base de la qualité du paysage et du cadre de vie de la commune de Proville.

La commune souhaite ainsi préserver et poursuivre la valorisation de la ceinture verte , qui assure plusieurs fonctions :

-          de corridor écologique dans la trame verte et bleue du département

-          d’encadrement du développement urbain

-          dans le cadre de vie des habitants

à Maintenir l’urbanisation dans un écrin naturel et agricole

La commune est caractérisée par une urbanisation compacte ceinturée par les espaces agricoles et naturels. La commune souhaite ainsi conserver cette forme d’organisation qui permet au territoire d’assurer une multifonctionnalité :

-          cadre de vie agréable (habitat, commerces, espaces naturels),

-          maintien de l’activité agricole,

-          protection du patrimoine écologique et des ressources naturelles.

à Faciliter l’intégration paysagère du futur contournement

Le contournement sera situé dans un paysage agricole ouvert. La commune souhaiterait faciliter son intégration paysagère afin de préserver le paysage de la commune et limiter les nuisances induites par le contournement.

à Accompagner le développement des équipements, des zones d’habitats et d’activités par une trame végétale

La commune prévoit plusieurs secteurs d’extensions. Afin de préserver le caractère « vert » de la commune et améliorer le cadre de vie, une trame végétale pourra être intégrée aux projets d’extensions. La réflexion pourra également se porter sur les espaces de transitions entre les zones naturelles et bâti et antre les zones d’habitations et la zone d’activités.

Objectif 2 : Intégrer les risques et les contraintes

à Prendre en compte les périmètres de protection rapprochée autour des captages d’eau potable

La nappe de la craie est largement exploitée sur le territoire communal, où on compte 5 captages d’eau.

Le diagnostic dresse la cartographie des captages et de leurs périmètres de protection.

En vue de garantir la qualité des eaux destinées à l’alimentation humaine et de limiter au maximum les risques de pollutions accidentelles, la législation (article L20 du Code de la Santé Publique en application des dispositions du décret n°61-859 du 01/08/1961 modifié par le décret n°67-1093 du 15/12/1967) a prévu l’instauration de périmètres de protection autour des captages d’eau potable. Trois zones sont déterminées autour des points d’eau :

-          le périmètre de protection immédiate qui doit être clos et propriété de la collectivité exploitante ;

-          le périmètre de protection rapprochée dans lequel il est possible d’interdire certaines activités pouvant être source de pollution du point d’eau

-          le périmètre de protection éloignée dans lequel il est possible d’imposer des prescriptions particulières aux activités polluantes.

Compte tenu de la présence de trois captages à proximité du bourg, un périmètre de protection rapprochée a été instaurée sur une partie Nord-Est du territoire et notamment du bourg.

La prise en compte de ce périmètre rapproché passe par le maintien voire l’agrandissement de la partie boisée du secteur, et le respect des contraintes spécifiques d’urbanisation.

à Prendre en compte les risques liés aux inondations

Situé dans la vallée de l’Escaut, la commune de Proville est soumise au risque d’inondation (arrêté de catastrophe naturelle du 29/12/1999).

Aussi, un Plan de Prévention des Risques Inondation et un Plan de Prévention des Risques Mouvement de terrain, prescrits le 19/06/2001, sont en cours d’élaboration et n’ont pas encore été approuvés.

Ces documents donneront des prescriptions en matière d’aménagement notamment.

Objectif 3 : Améliorer et faciliter tous les modes de déplacements

à Poursuivre la politique de valorisation des espaces publics

Depuis quelques années, la commune a entreprit un travail progressif d’aménagement qualitatif des espaces publics (places, rues). Il s’agit notamment de favoriser un partage harmonieux de l’espace public entre tous les usagers (voitures, piétons, cyclistes).

Le cœur du centre bourg historique formé par les abords de l’église et le triangle rue Jean Jaurès, Jean Lebas et Gabriel Péri a fait l’objet d’un réaménagement de qualité en accord avec le caractère du site.

La rue Lucien Sampaix a également fait l’objet d’un aménagement de qualité, incitant à la réduction de la vitesse. Enfin, plus récemment, le réaménagement de la rue Paul Vaillant-Couturier assure plus de sécurité aux piétons.

La poursuite de ce travail est souhaitable, notamment dans les futures zones d’extensions.

à Inscrire le contournement au Plan Local d’Urbanisme

Le PLU se doit d’intégrer le projet à de Contournement Sud de Cambrai. Ce contournement de Cambrai va raccorder à moyen terme la RN44 et la RN30 en traversant la partie Sud de la commune.

à Favoriser l’atténuation des nuisances sonores et paysagères liées au futur contournement

L’arrivée du contournement Sud apportera une véritable coupure au sein du paysage communal en traversant l’espace agricole dominant dans cette partie du territoire.

Ainsi, comme l’explicite le diagnostic, un enjeu réside dans le traitement paysager de cette coupure.

Dans un souci de préservation du cadre de vie général des habitants, la commune souhaite donc favoriser la meilleure intégration possible de la voie de contournement dans le paysage afin d’atténuer les nuisances diverses, qu’elles soient sonores et paysagères.

Cela passe par un aménagement paysager de qualité aux abords du contournement, et par l’évitement de toute forme d’urbanisation de part et d’autre de cette voie.

Objectif 4 : Conforter et éventuellement développer l’offre d’équipements

La commune souhaite conforter l’offre d’équipements existante et éventuellement poursuivre l’implantation d’équipements adaptés aux besoins de ses habitants.
Un des projets en cours est la reconstruction de la médiathèque municipale.

LE PROJET URBAIN   AXE 3 : Préserver la qualité du cadre de vie des habitants de Proville   q  Poursuivre la protection, la valorisation et l’aménagement des espaces naturels de la ceinture verte   q  Faciliter l’intégration du contournement Sud dans le paysage   q  Accompagner le développement des équipements, des zones d’habitats et d’activités par une trame végétale   q  Prendre en compte les périmètres de protection rapprochée autour des captages d’eau potable   q  Prendre en compte les risque liés aux inondations   q  Poursuivre la politique de valorisation des espaces publics   q  Inscrire le contournement au Plan Local d’Urbanisme   q  Favoriser l’atténuation des nuisances sonores et paysagères liées au futur contournement   q  Conforter et éventuellement développer l’offre d’équipements